La domiciliation est l’une des premières étapes de la création d’une entreprise. Elle est obligatoire en vue d’obtenir l’immatriculation de la société. En effet, la domiciliation d’entreprise est le fait d’affecter une adresse postale au siège social de l’établissement.
Pour en savoir plus sur cette obligation, nous vous invitons à lire ces quelques lignes.
Sommaire de l'article :
La domiciliation d’entreprise, qu’est-ce que c’est ?
La domiciliation d’entreprise est le lieu qui correspond à l’adresse du siège social. Par exemple, vous pouvez choisir une domiciliation d’entreprise à Lyon ou à Paris.
En effet, c’est l’adresse administrative et juridique de la société. Cette adresse va être mentionnée sur tous les documents administratifs de la société. Ce sont par exemple les factures, les contrats ou encore les statuts. Via cette adresse, vous recevrez tous les courriers de l’entreprise.
Elle doit également figurer sur votre site internet, au niveau des mentions légales, ainsi que sur le business plan de la société.
Quelle est la différence entre domiciliation d’entreprise et adresse d’activité ?
La domiciliation d’entreprise correspond au siège social. C’est le lieu où l’entreprise reçoit les courriers. L’adresse d’activité, quant à elle, est le lieu où l’entreprise exerce son activité. Pour les activités commerciales et artisanales, ces deux adresses peuvent être identiques. D’un autre côté, il arrive que ces deux adresses soient différentes.
Quelles sont les conséquences juridiques de la domiciliation d’entreprise ?
Selon l’article L 123-11 du Code de commerce, la domiciliation d’entreprise est obligatoire.
En effet, le choix du siège social est utile pour déterminer la nationalité de l’entreprise et la loi applicable, le tribunal compétent en cas de litige ou encore le lieu d’accomplissement des formalités légales de publicité. Ces formalités peuvent concerner la publication d’une annonce de création dans un journal d’annonces légales.
Comment choisir la domiciliation d’entreprise ?
Pour une stratégie d’entreprise efficace, il faut bien choisir la domiciliation de l’entreprise. En effet, le choix de l’adresse doit être adapté à la nature de l’activité, aux besoins du dirigeant ainsi qu’aux projets de développement de l’entreprise.
Dans ce cas, vous pouvez opter pour une adresse prestigieuse pour impressionner les clients et les partenaires. De ce fait, vous pouvez accueillir vos clients dans un lieu qui convient bien à l’image de marque de votre entreprise.
Entre autres, il est possible de domicilier l’entreprise soit dans un local commercial, chez son représentant légal, dans un coworking, dans une pépinière d’entreprise ou encore dans une entreprise de domiciliation.
Dans un local commercial
Il est possible de domicilier l’entreprise dans un local commercial. Dans ce cas, il vous faudra louer un local commercial grâce à un bail commercial. Vous pouvez aussi acheter un fonds de commerce avec un local. L’autre option est de faire une location-gérance de fonds de commerce. Vous pouvez ainsi exploiter le local du propriétaire moyennant redevance.
Dans tous les cas, il est recommandé de bien vérifier l’emplacement et le type de local ainsi que les règles relatives aux établissements recevant du public.
Pour les formalités, il vous suffit de joindre un justificatif de siège social lors de l’immatriculation de l’entreprise.
Chez le représentant légal de l’entreprise
Il est également admis de domicilier l’entreprise chez son représentant légal. C’est-à-dire à son adresse personnelle. Cependant, il faut que ce représentant légal soit le gérant d’une SARL, d’une SNC ou d’une EURL, le président pour une SAS ou encore le président du directoire ou le directeur général pour une SA.
Dans une même optique, assurez-vous que le dirigeant soit le propriétaire ou le locataire du logement. D’un autre côté, il faut que logement soit sa résidence principale.
Dans un coworking
L’espace coworking peut aussi être utilisé pour domicilier une entreprise. En effet, il s’agit d’un espace de travail partagé entre plusieurs entreprises. Dans ce cas, vous pouvez l’utiliser pour établir votre siège social tout en y exerçant votre activité. Néanmoins, les espaces coworking ne disposent pas d’agrément préfectoral.
Dans une pépinière d’entreprise
Sachez que la pépinière d’entreprise est une structure servant à héberger et à accompagner les entreprises. Cela concerne les jeunes entreprises. En effet, cette structure vous permet d’avoir une adresse pour le siège social. Mais en plus, vous bénéficierez d’un accompagnement et de divers services.
Or, pour domicilier votre entreprise dans une pépinière, il faut une immatriculation de plus de 6 mois.
Dans une entreprise de domiciliation
Vous pouvez établir le siège social de votre entreprise dans une société de domiciliation. C’est une bonne alternative à la domiciliation chez vous ou dans un local commercial. En effet, l’entreprise de domiciliation fournit une adresse de domiciliation à plusieurs sociétés. Pour cela, il faut qu’elle possède un agrément préfectoral. Elle doit également être enregistrée au Registre du commerce et des sociétés. Cela atteste de la qualité de ses services.
En outre, l’entreprise de domiciliation peut vous aider dans les tâches administratives, dont le standard téléphonique, la gestion du courrier ou encore l’accès à des espaces de travail.
